Conditions Générales des Ventes (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par BLOCK, notamment la restauration, la privatisation, le service traiteur et les prestations en remorque Food Truck.
Article 2 – Réservation et acompte
La réservation est validée uniquement à réception :
– du devis signé et daté.
– du versement d’un acompte de 40 % du montant total TTC.
Sans ces deux éléments, aucune date ne peut être bloquée.
Le solde est à régler :
– le jour de la prestation, au plus tard.
Article 3 – Tarifs et conditions
– Les tarifs sont communiqués à titre indicatif et peuvent être révisés sans préavis en cas de variation des matières premières.
– Les prestations sont proposées sous réserve de disponibilité des produits et du matériel.
– Le forfait de privatisation inclut uniquement le temps de service effectif défini à l’avance. Le temps d’installation, de préparation et de démontage est pris en charge par BLOCK et est non facturé.
– La prestation de privatisation du restaurant est possible pour un minimum de 10 convives et ne peut excéder 30 convives.
– La prestation de privatisation de la remorque est possible pour un minimum de 20 convives et ne peut excéder 100 convives.
– Pour la prestation de privatisation de la remorque uniquement : le forfait de base est inclut pour un maximum de 50 convives ; au-delà et jusqu’à 100 convives, un forfait global supplémentaire de 150 € TTC s’applique, couvrant les frais liés au personnel additionnel, à la vaisselle/verrerie/emballages, ainsi qu’au matériel complémentaire nécessaire à la prestation.
– Pour la prestation de privatisation de la remorque uniquement : le forfait de base inclut les frais de déplacement dans un rayon de 30 km autour de l’adresse de BLOCK (6 allée Adèle KLEIN 67000 Strasbourg). Au-delà, des forfaits supplémentaires s’appliquent selon la zone géographique : 20 € TTC entre 30 et 50 km, 70 € TTC entre 50 et 100 km, et 120 € TTC entre 100 et 150 km.
Article 4 – Délais et organisation
– J-21 : validation globale (formule, logistique, estimation du nombre d’invités à ±20 %).
– J-10 : ajustement possible à ±10 %.
– J-7 : confirmation finale du nombre d’invités (non révisable au-delà).
Si la validation intervient à moins de 3 semaines de l’événement, BLOCK ne garantit pas d’assurer la prestation. Le cas échéant, l’acompte est alors remboursé et une autre date peut être proposée.
Article 5 – Annulation
Toute annulation doit être faite par écrit (par mail à contact@block-streetfood.fr ou par courrier au 6 allée Adèle KLEIN 67000 STRASBOURG).
Un barème s’applique sur le montant de l’acompte :
– Avant J-15 : remboursement intégral.
– J-15 à J-7 : 30 % de retenue.
– J-7 à J-3 : 50 % de retenue.
– J-3 jusqu’au jour J : 90 % de retenue.
Les frais d’annulation restent applicables même en cas de conditions météo défavorables, d’interdiction administrative ou d’événement indépendant de la volonté de BLOCK, sauf accord écrit contraire.
Article 6 – Conditions techniques (service en remorque)
Le lieu doit permettre :
– un accès facile, sans restriction de hauteur/largeur/longueur.
– un stationnement plat et stable (non souterrain).
– 2 prises électriques distinctes de 230V / 16A et accessibles à moins de 25 mètres.
En l’absence d’électricité ou d’accessibilité, BLOCK doit en être informé dès la signature du devis et se réserve le droit de refuser la prestation. Si le lieu ne permet pas l’installation conforme de la remorque et que cela n’a pas été signalé, la prestation sera due en totalité.
Article 7 – Matériel, emballages & casse
– Pour la prestation de privatisation du restaurant : le forfait de base comprend la fourniture d’emballages/vaisselle/verrerie nécessaires.
– Pour la prestation de privatisation de la remorque : le forfait de base comprend la fourniture d’emballages/vaisselle/verrerie nécessaires jusqu’à 50 convives, au-delà, ces fournitures ainsi que les frais liés au personnel et au matériel supplémentaires sont intégrées dans un forfait supplémentaire de 150 € TTC.
– En cas de casse, perte ou dégradation du matériel fourni par BLOCK (vaisselle, verrerie emballages, mobilier, matériel technique ou mis à disposition lors des options supplémentaires souscrites) sera facturée au client à sa valeur de remplacement.
Article 8 – Horaires, retards & extensions
– Pour la prestation de privatisation du restaurant : le forfait de base inclut 2 heures de service effectif. Toute prolongation entraîne une facturation horaire supplémentaire d’un montant de 50 € TTC / heure. La durée totale de la privatisation ne peut excéder 4 heures.
– Pour la prestation de privatisation de la remorque : le forfait de base inclut 2 heures de service effectif. Toute prolongation entraîne une facturation horaire supplémentaire d’un montant de 50 € TTC / heure. La durée totale de la privatisation ne peut excéder 5 heures.
– Tout retard causé par l’organisation du client (invités en retard, lieu inaccessible, conditions techniques non respectées) pourra donner lieu à facturation complémentaire.
Article 9 – Modifications par BLOCK
En cas de rupture produit ou contrainte logistique, BLOCK se réserve le droit de modifier légèrement les recettes, en garantissant une prestation équivalente en qualité et quantité.
Article 10 – Responsabilités
– BLOCK ne pourra être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure (intempéries, grève, panne, etc.)
– Les allergies ou régimes spécifiques doivent être signalés avant la prestation.
Article 11 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Strasbourg seront compétents.
Compléments aux Conditions Générales de Vente (CGV)
– Modalités de paiement acceptées : virement, carte bancaire, espèces, titres restaurants dématérialisés (uniquement pour l’activité du restaurant).
– Pénalités de retard : en cas de retard de paiement, seront appliquées des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
– Clause de force majeure : les cas de force majeure suspendent l’exécution du contrat sans indemnité pour les deux parties.
– Assurance : BLOCK est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle. La responsabilité du client est engagée pour tout dommage, causé au lieu de l’événement ou au matériel mis à disposition.
– Clause relative à l’alcool : BLOCK rappelle l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs et promeut une consommation responsable.
Compléments à la Politique de Confidentialité
– Base légale des traitements : exécution du contrat (commandes, devis, facturation), intérêt légitime (statistiques, suivi clients), consentement (newsletters, communications marketing).
– Durée de conservation : données clients conservées 3 ans après le dernier contact commercial ; données liées à la facturation et comptabilité conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
– Droit de réclamation : les utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés.
Mentions complémentaires obligatoires
– Tous les prix affichés sont exprimés en euros, TVA incluse (TTC).
– Liste des allergènes disponible sur demande conformément à la réglementation.
– Mention obligatoire sur l’alcool : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool aux mineurs est interdite. »